Règlement d’exécution (UE) 2020/478 de la Commission du 1er avril 2020 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, il incombait à la Commission d’établir, au plus tard le 1er janvier 2018, la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.

(2) La liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 a été établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1023 de la Commission a rectifié le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 et remplacé son annexe, afin d’y inclure un certain nombre de nouveaux aliments autorisés ou notifiés ne figurant pas sur la liste initiale de l’Union.

(4) À la suite de la publication du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 et du règlement d’exécution (UE) 2018/1023, les exploitants du secteur alimentaire ont décelé une erreur supplémentaire dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 et en ont informé la Commission.

(5) Une correction est nécessaire afin d’apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d’assurer une application et une utilisation correctes de la liste de l’Union des nouveaux aliments.

(6) L’huile de Schizochytrium sp. (T18) a été autorisée en tant que nouvel aliment par l’intermédiaire de la procédure de notification prévue à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97. Dans les spécifications de l’huile de Schizochytrium sp. (T18), il est indiqué un indice d’acidité erroné de ≤ 0,5 mg de KOH/g au lieu de la valeur correcte de ≤ 0,8 mg de KOH/g. La liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 indique la même valeur erronée.

(7) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les spécifications de l’huile de Schizochytrium sp. (T18) relatives à l’indice d’acidité dans le tableau 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

(8) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,