Règlement d’exécution (UE) 2020/478 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/478
Versionacte d'origine du 01/04/2020 (CELEX 32020R0478)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/478EUR-Lex →

(5) Une correction est nécessaire afin d’apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d’assurer une application et une utilisation correctes de la liste de l’Union des nouveaux aliments.

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