(4) À la suite de la publication du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 et du règlement d’exécution (UE) 2018/1023, les exploitants du secteur alimentaire ont décelé une erreur supplémentaire dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 et en ont informé la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/478 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/478
Versionacte d'origine du 01/04/2020 (CELEX 32020R0478)
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