Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2020/499 de la Commission du 3 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 124/2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2020/499
Adopté le3 avril 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020R0499
Considérants (3)
(1)
(1) Les versions linguistiques bulgare, croate et lituanienne du règlement (CE) no 124/2009 de la Commission contiennent une erreur en annexe, dans le titre de la troisième colonne du tableau, en ce qui concerne la teneur maximale des substances dans les denrées alimentaires.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier les versions linguistiques bulgare, croate et lituanienne du règlement (CE) no 124/2009 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.