Règlement (UE) 2020/499 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/499
RattachementRèglement (UE) 2020/499
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020R0499)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/499EUR-Lex →

(1) Les versions linguistiques bulgare, croate et lituanienne du règlement (CE) no 124/2009 de la Commission contiennent une erreur en annexe, dans le titre de la troisième colonne du tableau, en ce qui concerne la teneur maximale des substances dans les denrées alimentaires.

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