Règlement (UE) 2020/499 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/499
RattachementRèglement (UE) 2020/499
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020R0499)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/499EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier les versions linguistiques bulgare, croate et lituanienne du règlement (CE) no 124/2009 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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