(3) Dans la communication intitulée «rapport général sur le fonctionnement du règlement REACH et révision de certains éléments», la Commission constate que la non-conformité des dossiers d’enregistrement est un problème qui mérite d’être traité de toute urgence.
Règlement (UE) 2020/507 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/507
RattachementRèglement (UE) 2020/507
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0507)
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