(6) Le plan d’action conjoint approuvé par les services de la Commission et l’ECHA préconise d’atteindre l’objectif de 20 % d’ici au 31 décembre 2023 pour les enregistrements présentés jusqu’à l’échéance de 2018 dans la fourchette de quantité égale ou supérieure à 100 tonnes par an, et d’ici au 31 décembre 2027 pour les enregistrements présentés jusqu’à l’échéance de 2018 dans la fourchette de quantité inférieure à 100 tonnes par an.
Règlement (UE) 2020/507 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/507
RattachementRèglement (UE) 2020/507
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0507)
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