Règlement (UE) 2020/507 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/507
RattachementRèglement (UE) 2020/507
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0507)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2020/507EUR-Lex →

(7) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 en conséquence.

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