Règlement d’exécution (UE) 2020/524 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/524
Versionacte d'origine du 08/04/2020 (CELEX 32020R0524)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/524EUR-Lex →

(1) Afin de garantir l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement de certaines marchandises.

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