Règlement d’exécution (UE) 2020/524 de la Commission du 8 avril 2020 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

(1) Afin de garantir l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement de certaines marchandises.

(2) En vertu du règlement d’exécution (UE) no 863/2013 de la Commission, un produit constitué d’un circuit intégré monolithique et d’un quartz assemblés sur un cadre métallique encastré dans un boîtier en matière plastique, utilisé dans différents appareils comme source d’un signal d’horloge servant à déterminer des intervalles de temps, a été classé sous le code NC 91149000 en tant qu’autres fournitures d’horlogerie. Le classement dans la position 8542 avait été exclu car le produit contient à la fois un circuit intégré monolithique et un cristal de quartz.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission a élargi la définition des circuits intégrés électroniques, au sens des no 8541 et 8542, figurant dans la note 9 b) du chapitre 85 de la nomenclature combinée afin d’y inclure les circuits intégrés à composants multiples tels que définis dans la note 9 b), point 4), du chapitre 85, avec effet au 1er janvier 2017. En conséquence, les marchandises relevant du règlement d’exécution (UE) no 863/2013 doivent être classées dans la position 8542 en tant que circuits intégrés électroniques.

(4) Le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 devrait dès lors être abrogé afin d’éviter d’éventuelles divergences dans le classement tarifaire de telles marchandises et de garantir l’application uniforme de la nomenclature combinée au sein de l’Union européenne.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,