Règlement d’exécution (UE) 2020/524 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/524
Versionacte d'origine du 08/04/2020 (CELEX 32020R0524)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/524EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 devrait dès lors être abrogé afin d’éviter d’éventuelles divergences dans le classement tarifaire de telles marchandises et de garantir l’application uniforme de la nomenclature combinée au sein de l’Union européenne.

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