Article considérant 2

(2) En vertu du règlement d’exécution (UE) no 863/2013 de la Commission, un produit constitué d’un circuit intégré monolithique et d’un quartz assemblés sur un cadre métallique encastré dans un boîtier en matière plastique, utilisé dans différents appareils comme source d’un signal d’horloge servant à déterminer des intervalles de temps, a été classé sous le code NC 91149000 en tant qu’autres fournitures d’horlogerie. Le classement dans la position 8542 avait été exclu car le produit contient à la fois un circuit intégré monolithique et un cristal de quartz.