(3) Le règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission a élargi la définition des circuits intégrés électroniques, au sens des no 8541 et 8542, figurant dans la note 9 b) du chapitre 85 de la nomenclature combinée afin d’y inclure les circuits intégrés à composants multiples tels que définis dans la note 9 b), point 4), du chapitre 85, avec effet au 1er janvier 2017. En conséquence, les marchandises relevant du règlement d’exécution (UE) no 863/2013 doivent être classées dans la position 8542 en tant que circuits intégrés électroniques.
Règlement d’exécution (UE) 2020/524 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/524
Versionacte d'origine du 08/04/2020 (CELEX 32020R0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.