Règlement d’exécution (UE) 2020/531 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/531
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/531
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0531)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/531EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 75, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) n 1306/2013, pour l’année de demande 2020, les États membres peuvent verser des avances pour les paiements directs énumérés à l’annexe I du règlement (UE) n 1307/2013 après l’achèvement des contrôles administratifs visés à l’article 74 du règlement (UE) n 1306/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).