(4) Compte tenu du caractère exceptionnel de ces circonstances, il y a lieu d’atténuer ces difficultés en dérogeant à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) n 1306/2013 afin de permettre aux États membres d’accorder un niveau plus élevé d’avances aux bénéficiaires pour l’année 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/531 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/531
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/531
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020R0531)
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