Règlement (CELEX 32020R0562) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0562)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 32020R0562)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0562)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 32020R0562)EUR-Lex →

La mention 3 de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 401/2013 est remplacée par la mention suivante:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| «3. | Than Oo |

Date de naissance: 12 octobre 1973

Sexe: masculin

Numéro d’identification militaire: BC 25723

| Le général de brigade Than Oo a été le commandant de la 99e division d’infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu’en mai 2018. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l’homme commises contre la population des Rohingyas dans l’État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par la 99e division d’infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l’incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. | 25.6.2018»

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