Règlement (CELEX 32020R0562) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0562)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0562)
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020R0562)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32020R0562)EUR-Lex →

(1) Le 2 mai 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 401/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0562. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).