Règlement (CELEX 32020R0562) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0562)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0562)
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020R0562)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32020R0562)EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 4 decies du règlement (UE) no 401/2013, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe IV dudit règlement.

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