Règlement (CELEX 32020R0562) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0562)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0562)
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020R0562)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0562)EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier l’annexe IV du règlement (UE) no 401/2013 en conséquence,

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