(1) Le règlement délégué (UE) no 2019/934 de la Commission remplace et abroge le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission. À la suite de la publication du règlement délégué (UE) 2019/934, une erreur figurant dans toutes les versions linguistiques du texte a été relevée.
Règlement délégué (UE) 2020/565 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/565
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/565
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0565)
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