Règlement délégué (UE) 2020/565 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/565
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/565
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0565)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2020/565EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2019/934 en conséquence.

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