(1) La version en langue estonienne du règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission contient des erreurs à l’article 8, paragraphe 5, en ce qui concerne les exigences spécifiques pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons, et à l’article 11, deuxième alinéa, en ce qui concerne la date de mise en application de l’acte.
Règlement délégué (UE) 2020/566 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/566
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/566
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020R0566)
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