Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2020/566 de la Commission du 17 février 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/128 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2020/566
Adopté le17 février 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32020R0566
RéférenceRèglement délégué (UE) 2020/566, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La version en langue estonienne du règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission contient des erreurs à l’article 8, paragraphe 5, en ce qui concerne les exigences spécifiques pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons, et à l’article 11, deuxième alinéa, en ce qui concerne la date de mise en application de l’acte.

(2)

(2) Les versions en langues allemande, bulgare, estonienne, finnoise et roumaine du règlement délégué (UE) 2016/128 contiennent des erreurs dans l’annexe I, partie A, tableau 1, en ce qui concerne les valeurs pour les vitamines et les substances minérales présentes dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons.

(3)

(3) Les versions en langues bulgare, croate, finnoise et suédoise du règlement délégué (UE) 2016/128 contiennent des erreurs dans l’annexe I, partie B, tableau 2, en ce qui concerne les valeurs pour les vitamines et les substances minérales présentes dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales autres que celles élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons.

(4)

(4) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, croate, estonienne, finnoise, roumaine et suédoise du règlement délégué (UE) 2016/128. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Article 1

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0566. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).