Article 1
(ne concerne pas la version française)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La version en langue estonienne du règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission contient des erreurs à l’article 8, paragraphe 5, en ce qui concerne les exigences spécifiques pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons, et à l’article 11, deuxième alinéa, en ce qui concerne la date de mise en application de l’acte.
(2) Les versions en langues allemande, bulgare, estonienne, finnoise et roumaine du règlement délégué (UE) 2016/128 contiennent des erreurs dans l’annexe I, partie A, tableau 1, en ce qui concerne les valeurs pour les vitamines et les substances minérales présentes dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons.
(3) Les versions en langues bulgare, croate, finnoise et suédoise du règlement délégué (UE) 2016/128 contiennent des erreurs dans l’annexe I, partie B, tableau 2, en ce qui concerne les valeurs pour les vitamines et les substances minérales présentes dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales autres que celles élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons.
(4) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, croate, estonienne, finnoise, roumaine et suédoise du règlement délégué (UE) 2016/128. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
(ne concerne pas la version française)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.