(3) Les versions en langues bulgare, croate, finnoise et suédoise du règlement délégué (UE) 2016/128 contiennent des erreurs dans l’annexe I, partie B, tableau 2, en ce qui concerne les valeurs pour les vitamines et les substances minérales présentes dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales autres que celles élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons.
Règlement délégué (UE) 2020/566 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/566
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/566
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020R0566)
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