(2) Les versions en langues allemande, bulgare, estonienne, finnoise et roumaine du règlement délégué (UE) 2016/128 contiennent des erreurs dans l’annexe I, partie A, tableau 1, en ce qui concerne les valeurs pour les vitamines et les substances minérales présentes dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons.
Règlement délégué (UE) 2020/566 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/566
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/566
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020R0566)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.