Règlement délégué (UE) 2020/566 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/566
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/566
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020R0566)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2020/566EUR-Lex →

(4) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, croate, estonienne, finnoise, roumaine et suédoise du règlement délégué (UE) 2016/128. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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