Version d'origine : acte du 21/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/578
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/578
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0578)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2020/578EUR-Lex →
Les produits auxquels des droits à l’importation supplémentaires s’appliquent sont identifiés par leur code NC à huit chiffres. La description des produits classés sous ces codes figure à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.
07104000
ex90031900 «montures en métaux communs»
87051000
62046231
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