Règlement délégué (UE) 2020/578 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/578
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/578
Versionacte d'origine du 21/02/2020 (CELEX 32020R0578)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2020/578EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2018/196 en conséquence,

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