Version d'origine : acte du 15/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/602
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0602)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/602EUR-Lex →
1. Pendant une période transitoire se terminant le 4 août 2020, les certificats zootechniques pour les échanges de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et pour les échanges de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux peuvent être délivrés conformément aux modèles pertinents figurant respectivement dans les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2017/717 avant sa modification.
2. Pendant une période transitoire se terminant le 4 août 2020, les certificats zootechniques pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et l’entrée dans l’Union des reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux peuvent être délivrés conformément aux modèles pertinents figurant respectivement dans les annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 avant sa modification.
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