Règlement d’exécution (UE) 2020/602 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/602
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0602)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/602EUR-Lex →

Les décisions 84/247/CEE, 84/419/CEE, 89/501/CEE, 89/502/CEE, 89/503/CEE, 89/504/CEE, 89/505/CEE, 89/506/CEE, 89/507/CEE, 90/254/CEE, 90/255/CEE, 90/256/CEE, 90/257/CEE, 90/258/CEE, 92/353/CEE, 92/354/CEE, 96/78/CE, 96/79/CE, 96/509/CE, 96/510/CE, 2005/379/CE et 2006/427/CE sont abrogées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).