(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission établit les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux et il est applicable depuis le 1er novembre 2018. Ces modèles de formulaires des certificats zootechniques ont été élaborés en consultation avec les experts des États membres et les parties intéressées conformément à l’annexe V du règlement (UE) 2016/1012 pour la délivrance de certificats zootechniques par des organismes de sélection ou des établissements de sélection, conformément à l’exigence prévue à l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/602 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/602
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0602)
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