Règlement d’exécution (UE) 2020/602 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/602
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0602)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/602EUR-Lex →

(2) Pendant la période d’application des nouveaux modèles de formulaires des certificats zootechniques, des États membres et des parties intéressées ont informé la Commission de certains problèmes pratiques liés à l’utilisation de ces modèles de formulaires en ce qui concerne l’impression des certificats zootechniques et la vérification de l’identité des animaux reproducteurs. En outre, la délivrance de certificats zootechniques pour les produits germinaux par un organisme de délivrance unique a apparemment créé des problèmes en raison de la séparation entre les organismes de sélection et les établissements de sélection, d’une part, et, lorsque cela est autorisé conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012, les centres de collecte ou de stockage de sperme, ou les équipes de collecte ou de production d’embryons, d’autre part.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).