(3) Afin de permettre aux organismes de sélection et aux établissements de sélection de délivrer des certificats zootechniques sur un seul feuillet, il est nécessaire de permettre à la fois l’orientation portrait et l’orientation paysage de l’impression. En outre, il devrait être permis de remplacer l’impression des notes de bas de page et des remarques figurant dans les modèles de formulaires des certificats zootechniques par l’impression d’une référence à une source d’information multilingue directement accessible, telle qu’un lien internet valide et vérifié vers la publication au Journal officiel concernée, à un endroit bien visible du certificat zootechnique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/602 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/602
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0602)
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