Règlement d’exécution (UE) 2020/602 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/602
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0602)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/602EUR-Lex →

(3) Afin de permettre aux organismes de sélection et aux établissements de sélection de délivrer des certificats zootechniques sur un seul feuillet, il est nécessaire de permettre à la fois l’orientation portrait et l’orientation paysage de l’impression. En outre, il devrait être permis de remplacer l’impression des notes de bas de page et des remarques figurant dans les modèles de formulaires des certificats zootechniques par l’impression d’une référence à une source d’information multilingue directement accessible, telle qu’un lien internet valide et vérifié vers la publication au Journal officiel concernée, à un endroit bien visible du certificat zootechnique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).