(4) Le format du pedigree inclus dans les modèles de formulaires des certificats zootechniques figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2017/717 permet la saisie d’un numéro d’inscription dans un livre généalogique des parents et grands-parents de l’animal reproducteur pour lequel un certificat zootechnique est délivré. L’indication d’un numéro d’identification individuel des parents et grands-parents dans le pedigree est nécessaire lorsque ce numéro est différent d’un numéro d’inscription dans un livre généalogique. De plus, pour l’élevage extensif, une période d’accouplement plutôt qu’une date d’accouplement devrait être indiquée dans le modèle de formulaire du certificat zootechnique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/602 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/602
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0602)
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