Article considérant 5

(5) Les certificats zootechniques pour les produits germinaux fournissent des informations sur les produits germinaux et sur les animaux donneurs. Certains États membres ont mis en place des dispositifs qui exigent la validation d’informations sur un animal donneur par un organisme de sélection ou un établissement de sélection et sur des produits germinaux par un centre de collecte ou de stockage de sperme ou par une équipe de collecte ou de production d’embryons. Par conséquent, il est nécessaire d’établir, dans les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les produits germinaux, une place pour la signature de plus d’un organisme de délivrance. Il convient également d’autoriser la scission de la partie du certificat zootechnique relative aux produits germinaux de la partie relative à l’animal donneur, à condition qu’une copie du certificat zootechnique délivré pour l’animal donneur soit jointe au certificat zootechnique délivré pour les produits germinaux.