(6) Compte tenu de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2017/717, il est nécessaire de mettre à jour les modèles de formulaires des certificats zootechniques afin de faciliter la délivrance et l’impression de ces certificats zootechniques et de permettre une meilleure vérification de l’identité des animaux reproducteurs. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/717.
Règlement d’exécution (UE) 2020/602 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/602
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0602)
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