Règlement d’exécution (UE) 2020/602 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/602
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0602)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/602EUR-Lex →

(8) Par souci de clarté, de sécurité juridique et de simplification, et afin d’éviter les doubles emplois, il convient d’abroger les décisions 84/247/CEE, 84/419/CEE, 89/501/CEE, 89/502/CEE, 89/503/CEE, 89/504/CEE, 89/505/CEE, 89/506/CEE, 89/507/CEE, 90/254/CEE, 90/255/CEE, 90/256/CEE, 90/257/CEE, 90/258/CEE, 92/353/CEE, 92/354/CEE, 96/78/CE, 96/79/CE, 96/509/CE, 96/510/CE, 2005/379/CE et 2006/427/CE.

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