(9) Afin de permettre une transition sans heurts vers les nouvelles mesures, il est nécessaire de reporter la date d’application du présent règlement et de prévoir une mesure transitoire en ce qui concerne la délivrance des certificats zootechniques pour les lots de reproducteurs de race pure et de reproducteurs porcins hybrides ou de leurs produits germinaux, conformément aux modèles figurant dans les annexes respectives du règlement d’exécution (UE) 2017/717 avant la date d’application du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/602 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/602
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0602)
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