Version d'origine : acte du 09/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2020/605
IntituléModifications
RattachementRèglement (UE) 2020/605
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0605)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/605EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit:
1) l’annexe I intitulée «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2) l’annexe II intitulée «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;
3) l’annexe IV intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par l’annexe III du présent règlement;
4) l’annexe V intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux référentiels comptables nationaux» est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.