Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2020/605 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2020/22)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 09/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2020/605
Adopté le9 avril 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 6 annexes
CELEX32020R0605
RéférenceRèglement (UE) 2020/605, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) fixe les exigences relatives à la déclaration d’informations financières prudentielles devant être communiquées par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales.

(2)

(2) Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) exige que les entités soumises à la surveillance prudentielle déclarent les informations financières prudentielles sur la base des modèles élaborés par l’Autorité bancaire européenne et prévus par le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission.

(3)

(3) Les récentes modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 680/2014 ont entraîné des changements dans les modèles et instructions concernant la déclaration d’informations financières prudentielles.

(4)

(4) Il est nécessaire d’harmoniser le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) avec le règlement d’exécution modificatif (UE) 2020/429 de la Commission.

(5)

(5) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) en conséquence, conformément à la procédure définie à l’article 26, paragraphes 7 et 8, du règlement (UE) no 1024/2013,

Article 1

Modifications

Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit:

1) l’annexe I intitulée «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

2) l’annexe II intitulée «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;

3) l’annexe IV intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par l’annexe III du présent règlement;

4) l’annexe V intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux référentiels comptables nationaux» est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.

Article 2

Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er juin 2020.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

L’annexe I du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée comme suit:

les tableaux 1 et 2 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 1

| Numéro de modèle | Nom du modèle ou du groupe de modèles

| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

| | Bilan [État de la situation financière]

| 1.1 | Bilan: actifs

| 1.2 | Bilan: passifs

| 1.3 | Bilan: capitaux propres

| 2 | État du résultat net

| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

| 4.5 | Actifs financiers subordonnés

| 5.1 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| 6.1 | Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE

| | Ventilation des passifs financiers

| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| 8.2 | Passifs financiers subordonnés

| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| 9.2 | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique

| | Comptabilité de couverture

| 11.1 | Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

| | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

| 12.1 | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

| | Sûretés et garanties reçues

| 13.1 | Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| 13.2.1 | Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence]

| 13.3.1 | Sûretés obtenues par prise de possession cumulées

| 14 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

| | Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net

| 16.1 | Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

| 16.3 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument

| | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

| 17.1 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

| 17.2 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| 17.3 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

| | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18.0 | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18.1 | Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

| 18.2 | Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

| 19 | Expositions renégociées

| | PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]

| | Ventilation géographique

| 20.4 | Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

| 20.5 | Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

| 20.6 | Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

| | PARTIE 4 [ANNUELLE]

| | Structure du groupe

| 40.1 | Structure du groupe: “entité par entité”

Tableau 2

| Numéro de modèle | Nom du modèle ou du groupe de modèles

| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

| | Bilan [État de la situation financière]

| 1.1 | Bilan: actifs

| 1.2 | Bilan: passifs

| 1.3 | Bilan: capitaux propres

| 2 | État du résultat net

| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

| 4.5 | Actifs financiers subordonnés

| 4.6 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

| 4.7 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.8 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres

| 4.9 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

| 4.10 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

| 5.1 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| 6.1 | Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE

| | Ventilation des passifs financiers

| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| 8.2 | Passifs financiers subordonnés

| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

| 9.1 | Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| 9.2 | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique

| | Comptabilité de couverture

| 11.1 | Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

| 11.2 | Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

| | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

| 12 | Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national

| 12.1 | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

| | Sûretés et garanties reçues

| 13.1 | Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| 13.2.1 | Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence]

| 13.3.1 | Sûretés obtenues par prise de possession cumulées

| 14 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

| | Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net

| 16.1 | Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

| 16.3 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument

| 16.4 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque

| | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

| 17.1 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

| 17.2 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| 17.3 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

| | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18.0 | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18.1 | Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

| 18.2 | Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

| 19 | Expositions renégociées

| | PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]

| | Ventilation géographique

| 20.4 | Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

| 20.5 | Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

| 20.6 | Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

| | PARTIE 4 [ANNUELLE]

| | Structure du groupe

| 40.1 | Structure du groupe: “entité par entité”»

Annexe II

ANNEXE II

L’annexe II du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée comme suit:

les tableaux 3 et 4 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 3

| Numéro de modèle | Nom du modèle ou du groupe de modèles

| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

| | Bilan [État de la situation financière]

| 1.1 | Bilan: actifs

| 1.2 | Bilan: passifs

| 1.3 | Bilan: capitaux propres

| 2 | État du résultat net

| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

| 4.5 | Actifs financiers subordonnés

| 5.1 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| | Ventilation des passifs financiers

| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| 8.2 | Passifs financiers subordonnés

| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique

| | Comptabilité de couverture

| 11.1 | Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

| | Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit

| 12.1 | Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit

| 14 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

| | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18.0 | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18.1 | Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

| 18.2 | Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

| 19 | Expositions renégociées

Tableau 4

| Numéro de modèle | Nom du modèle ou du groupe de modèles

| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

| | Bilan [État de la situation financière]

| 1.1 | Bilan: actifs

| 1.2 | Bilan: passifs

| 1.3 | Bilan: capitaux propres

| 2 | État du résultat net

| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

| 4.5 | Actifs financiers subordonnés

| 4.6 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

| 4.7 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.8 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres

| 4.9 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

| 4.10 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

| 5.1 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| | Ventilation des passifs financiers

| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| 8.2 | Passifs financiers subordonnés

| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

| 9.1 | Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique

| | Comptabilité de couverture

| 11.1 | Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

| 11.2 | Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

| | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

| 12 | Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national

| 12.1 | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

| | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18.0 | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18.1 | Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

| 18.2 | Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

| 19 | Expositions renégociées»

Annexe III

ANNEXE III

L’annexe IV du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par le texte suivant:

Annexe IV

ANNEXE IV

L’annexe V du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée « “Points de données FINREP” conformes aux référentiels comptables nationaux» est remplacée par le texte suivant:

Annexe 5

«ANNEXE IV

CODE COULEUR DES MODÈLES

| | Point de données à soumettre

| Modèles FINREP Pour IFRS

| Numéro de modèle | Code de modèle | Nom du modèle ou du groupe de modèles

| | | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

| | | Bilan [État de la situation financière]

| 1.1 | F 01.01 | Bilan: actifs

| 1.2 | F 01.02 | Bilan: passifs

| 1.3 | F 01.03 | Bilan: capitaux propres

| 2 | F 02.00 | État du résultat net

| 5.1 | F 05.01 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| | | Ventilation des passifs financiers

| 8.1 | F 08.01 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| 8.2 | F 08.02 | Passifs financiers subordonnés

| 10 | F 10.00 | Dérivés – Négociation et couverture économique

| | | Comptabilité de couverture

| 11.1 | F 11.01 | Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

| | | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18 | F 18.00 | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 19 | F 19.00 | Expositions renégociées

1 Bilan [État de la situation financière]

1. 1 Actifs

| | Références | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 1.27

| 010

| 010 | Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | IAS 1.54 (i) | |

| 020 | Fonds en caisse | Annexe V. Partie 2.1 | |

| 030 | Comptes à vue auprès de banques centrales | Annexe V. Partie 2.2 | |

| 040 | Autres dépôts à vue | Annexe V. Partie 2.3 | 5 |

| 050 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 9. Annexe A | |

| 060 | Dérivés | IFRS 9. Annexe A | 10 |

| 070 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | 4 |

| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 090 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 096 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 | 4 |

| 097 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | 4 |

| 098 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 099 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 100 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | 4 |

| 120 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 130 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 141 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | 4 |

| 142 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | 4 |

| 143 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 144 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 181 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | 4 |

| 182 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 183 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 240 | Dérivés – Comptabilité de couverture | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 | 11 |

| 250 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 | |

| 260 | Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées | IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | 40 |

| 270 | Immobilisations corporelles | | |

| 280 | Immobilisations corporelles | IAS 16.6; IAS 1.54(a); IFRS 16.47(a) | 21, 42 |

| 290 | Immeubles de placement | IAS 40.5; IAS 1.54(b); IFRS 16.48 | 21, 42 |

| 300 | Immobilisations incorporelles | IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) | |

| 310 | Goodwill | IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113) | |

| 320 | Autres immobilisations incorporelles | IAS 38.8,118; IFRS 16.47 (a) | 21, 42 |

| 330 | Actifs d'impôt | IAS 1.54(n-o) | |

| 340 | Actifs d'impôt exigibles | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | |

| 350 | Actifs d'impôt différés | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106) | |

| 360 | Autres actifs | Annexe V. Partie 2.5 | |

| 370 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7 | |

| 380 | TOTAL ACTIFS | IAS 1.9(a), IG 6 | |

1. 2 Passifs

| | Références | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 1.27

| 010

| 010 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 | 8 |

| 020 | Dérivés | IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) | 10 |

| 030 | Positions courtes | IFRS 9.BA7(b) | 8 |

| 040 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 |

| 050 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | 8 |

| 060 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 |

| 070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | 8 |

| 080 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 |

| 090 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | 8 |

| 100 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 |

| 110 | Passifs financiers évalués au coût amorti | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | 8 |

| 120 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 |

| 130 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | 8 |

| 140 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 |

| 150 | Dérivés – Comptabilité de couverture | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 | 11 |

| 160 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 | |

| 170 | Provisions | IAS 37.10; IAS 1.54(l) | 43 |

| 180 | Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi | IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 | 43 |

| 190 | Autres avantages du personnel à long terme | IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10 | 43 |

| 200 | Restructuration | IAS 37.71, 84(a) | 43 |

| 210 | Risques légaux et fiscaux | IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10 | 43 |

| 220 | Engagements et garanties donnés | IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11 |

9

12

43

|

| 230 | Autres provisions | IAS 37.14 | 43 |

| 240 | Passifs d'impôt | IAS 1.54(n-o) | |

| 250 | Passifs d'impôt exigibles | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | |

| 260 | Passifs d'impôt différés | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108) | |

| 270 | Parts sociales remboursables à vue | IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12 | |

| 280 | Autres passifs | Annexe V. Partie 2.13 | |

| 290 | Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 | |

| 300 | TOTAL PASSIFS | IAS 1.9(b); IG 6 | |

1. 3 Capitaux propres

| | Références | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable

| 010

| 010 | Capital | IAS 1.54(r), BAD art 22 | 46 |

| 020 | Capital libéré | IAS 1.78(e) | |

| 030 | Capital appelé non versé | Annexe V. Partie 2.14 | |

| 040 | Prime d'émission | IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124) | 46 |

| 050 | Instruments de capitaux propres émis autres que le capital | Annexe V. Partie 2.18-19 | 46 |

| 060 | Composante capitaux propres d'instruments financiers composés | IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18 | |

| 070 | Autres instruments de capitaux propres émis | Annexe V. Partie 2.19 | |

| 080 | Autres capitaux propres | IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20 | |

| 090 | Autres éléments du résultat global cumulés | CRR art 4(1)(100) | 46 |

| 095 | Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | IAS 1.82A(a) | |

| 100 | Immobilisations corporelles | IAS 16.39-41 | |

| 110 | Immobilisations incorporelles | IAS 38.85-87 | |

| 120 | Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies | IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c) | |

| 122 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IFRS 5.38, IG Exemple 12 | |

| 124 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | |

| 320 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21 | |

| 330 | Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22 | |

| 340 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert] | IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22 | |

| 350 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture] | IAS 1.7(e); IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57 | |

| 360 | Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit | IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23 | |

| 128 | Éléments pouvant être reclassés en résultat | IAS 1.82A(a) (ii) | |

| 130 | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] | IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24 | |

| 140 | Conversion de monnaies étrangères | IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49 | |

| 150 | Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace] | IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25 | |

| 155 | Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26 | |

| 165 | Instruments de couverture [éléments non désignés] | IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60 | |

| 170 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IFRS 5.38, IG Exemple 12 | |

| 180 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | |

| 190 | Bénéfices non distribués | CRR art 4(1)(123) | |

| 200 | Réserves de réévaluation | IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28 | |

| 210 | Autres réserves | IAS 1.54; IAS 1.78(e) | |

| 220 | Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. | IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29 | |

| 230 | Autres | Annexe V. Partie 2.29 | |

| 240 | (-) Actions propres | IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30 | 46 |

| 250 | Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère | IAS 1.81B (b)(ii) | 2 |

| 260 | (-) Acomptes sur dividendes | IAS 32.35 | |

| 270 | Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle] | IAS 1.54(q) | |

| 280 | Autres éléments du résultat global cumulés | CRR art 4(1)(100) | 46 |

| 290 | Autres éléments | | 46 |

| 300 | TOTAL CAPITAUX PROPRES | IAS 1.9(c), IG 6 | 46 |

| 310 | TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS | IAS 1.IG6 | |

2 État du résultat net

| | Références | Ventilation dans le tableau | Période considérée

| 010

| 010 | Produits d'intérêts | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | 16 |

| 020 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 | |

| 025 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1 | |

| 030 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.20(a)(i), B5(e) | |

| 041 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A | |

| 051 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 | |

| 070 | Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt | IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35 | |

| 080 | Autres actifs | Annexe V. Partie 2.36 | |

| 085 | Produits d’intérêts sur passifs | IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37 | |

| 090 | (Charges d’intérêts) | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | 16 |

| 100 | (Passifs financiers détenus à des fins de négociation) | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 | |

| 110 | (Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | IFRS 7.20(a)(i), B5(e) | |

| 120 | (Passifs financiers évalués au coût amorti) | IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2 | |

| 130 | (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) | IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35 | |

| 140 | (Autres passifs) | Annexe V. Partie 2.38 | |

| 145 | (Charge d’intérêts sur actifs) | IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39 | |

| 150 | (Charges sur parts sociales remboursables à vue) | IFRIC 2.11 | |

| 160 | Produits de dividendes | Annexe V. Partie 2.40 | 31 |

| 170 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40 | |

| 175 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40 | |

| 191 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41 | |

| 192 | Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence | Annexe V Partie 2 .42 | |

| 200 | Produits d'honoraires et de commissions | IFRS 7.20(c) | 22 |

| 210 | (Charges d'honoraires et de commissions) | IAS 7.20(c) | 22 |

| 220 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | Annexe V. Partie 2.45 | 16 |

| 231 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11 | |

| 241 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 | |

| 260 | Passifs financiers évalués au coût amorti | IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2 | |

| 270 | Autres | | |

| 280 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46 | 16 |

| 287 | Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46 | |

| 290 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44 | 16, 45 |

| 300 | Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net | Annexe V. Partie 2.47 | 16 |

| 310 | Différence de change [profits ou (-) pertes], net | IAS 21.28, 52 (a) | |

| 330 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net | IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48 | 45 |

| 340 | Autres produits d'exploitation | Annexe V. Partie 2.314-316 | 45 |

| 350 | (Autres charges d'exploitation) | Annexe V. Partie 2.314-316 | 45 |

| 355 | TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET | | |

| 360 | (Charges administratives) | | |

| 370 | (Charges de personnel) | IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6 | 44 |

| 380 | (Autres charges administratives) | | 16 |

| 385 | (Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts) | Annexe V. Partie 2.48i | |

| 390 | (Amortissements) | IAS 1.102, 104 | |

| 400 | (Immobilisations corporelles) | IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii) | |

| 410 | (Immeubles de placement) | IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv) | |

| 420 | (Autres immobilisations incorporelles) | IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi) | |

| 425 | Profits ou (–) pertes sur modification, net | IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49 | |

| 426 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.35J | |

| 427 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.35J | |

| 430 | (Provisions ou (–) reprises de provisions) | IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) |

9

12

43

|

| 435 | (Engagements de paiement aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts) | Annexe V. Partie 2.48i | |

| 440 | (Engagements et garanties donnés) | IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50 | |

| 450 | (Autres provisions) | | |

| 460 | (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53 | 12 |

| 481 | (Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) | IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8 | 12 |

| 491 | (Actifs financiers au coût amorti) | IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8 | 12 |

| 510 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) | IAS 28.40-43 | 16 |

| 520 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | IAS 36.126(a)(b) | 16 |

| 530 | (Immobilisations corporelles) | IAS 16.73(e)(v-vi) | |

| 540 | (Immeubles de placement) | IAS 40.79(d)(v) | |

| 550 | (Goodwill) | IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124 | |

| 560 | (Autres immobilisations incorporelles) | IAS 38.118 (e)(iv)(v) | |

| 570 | (Autres) | IAS 36.126 (a)(b) | |

| 580 | Goodwill négatif comptabilisé en résultat | IFRS 3. Annexe B64(n)(i) | |

| 590 | Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence | Annexe V. Partie 2.54 | |

| 600 | Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées | IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55 | |

| 610 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A | |

| 620 | [Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies] | IAS 1.82(d); IAS 12.77 | |

| 630 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | IAS 1, IG 6 | |

| 640 | Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées | IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56 | |

| 650 | Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées | IFRS 5.33(b)(i) | |

| 660 | (Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées) | IFRS 5.33 (b)(ii),(iv) | |

| 670 | PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | IAS 1.81A(a) | |

| 680 | Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] | IAS 1.81B (b)(i) | |

| 690 | Attribuable aux propriétaires de la société mère | IAS 1.81B (b)(ii) | |

5 Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

5. 1 Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit

| | | Références | Valeur comptable brute | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27

| Banques centrales | Administrations publiques | Établissements de crédit | Autres entreprises financières | Entreprises non financières | Ménages

| Annexe V. Partie 1.34 | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(f)

| 005 | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060

| Par produit | 010 | À vue [call] et à court préavis [compte courant] | Annexe V. Partie 2.85(a) | | | | | | |

| 020 | Créances contractées par cartes de crédit | Annexe V. Partie 2.85(b) | | | | | | |

| 030 | Créances clients | Annexe V. Partie 2.85(c) | | | | | | |

| 040 | Contrats de location-financement | Annexe V. Partie 2.85(d) | | | | | | |

| 050 | Prises en pension | Annexe V. Partie 2.85(e); | | | | | | |

| 060 | Autres prêts à terme | Annexe V. Partie 2.85(f) | | | | | | |

| 070 | Avances autres que des prêts | Annexe V. Partie 2.85(g) | | | | | | |

| 080 | PRÊTS ET AVANCES | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | |

| Par sûreté | 090 | dont: prêts garantis par des biens immobiliers | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | |

| 100 | dont: autres prêts garantis | Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c) | | | | | | |

| Par objet | 110 | dont: crédit à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | |

| 120 | dont: crédit immobilier | Annexe V. Partie 2.88(b) | | | | | | |

| Par subordination | 130 | dont: prêts pour financement de projets | Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8) | | | | | | |

8 Ventilation des passifs financiers

8. 1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| | | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27 | Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

| Détenus à des fins de négociation | Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Coût amorti | Comptabilité de couverture

| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6 | CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101

| 010 | 020 | 030 | 037 | 040

| 010 | Dérivés | IFRS 9.BA.7(a) | | | | |

| 020 | Positions courtes | IFRS 9.BA.7(b) | | | | |

| 030 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | | | |

| 040 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | |

| 050 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | |

| 060 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42, 44(c) | | | | |

| 070 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | |

| 080 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | |

| 090 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | |

| 100 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | |

| 110 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c) | | | | |

| 120 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | |

| 130 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | |

| 140 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | |

| 150 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | |

| 160 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42, 44(c) | | | | |

| 170 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | |

| 180 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | |

| 190 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | |

| 200 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | |

| 210 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d),44(c) | | | | |

| 220 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | |

| 230 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | |

| 240 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | |

| 250 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | |

| 260 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c) | | | | |

| 270 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | |

| 280 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | |

| 290 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | |

| 300 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | |

| 310 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c) | | | | |

| 320 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | |

| 330 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | |

| 340 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | |

| 350 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | |

| 360 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98 | | | | |

| 370 | Certificats de dépôt | Annexe V. Partie 2.98(a) | | | | |

| 380 | Titres adossés à des actifs | CRR art 4(1)(61) | | | | |

| 390 | Obligations garanties | CRR art 129 | | | | |

| 400 | Contrats hybrides | Annexe V. Partie 2.98(d) | | | | |

| 410 | Autres titres de créances émis | Annexe V. Partie 2.98(e); | | | | |

| 420 | Instruments financiers composés convertibles | IAS 32.AG 31 | | | | |

| 430 | Non convertibles | | | | | |

| 440 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | |

| 445 | dont: passifs liés à des contrats de location | IFRS 16.22, 26-28, 47(b) | | | | |

| 450 | PASSIFS FINANCIERS | | | | | |

8. 2 Passifs financiers subordonnés

| | Références | Valeur comptable

| Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Au coût amorti

| IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

| 010 | 020

| 010 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |

| 020 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | |

| 030 | PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS | Annexe V. Partie 2.99-100 | |

10 Dérivés – Négociation et couverture économique

| Par type de risque / Par produit ou par type de marché | Références | Valeur comptable | Montant notionnel

| Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation | Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation | Total Négociation | dont: vendus

| Annexe V. Partie 2.120, 131 | IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.133-135

| 010 | 020 | 030 | 040

| 010 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | |

| 020 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | |

| 030 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 040 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 050 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 060 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 070 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | |

| 080 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | |

| 090 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 100 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 110 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 120 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 130 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | |

| 140 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | |

| 150 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 160 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 170 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 180 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 190 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | |

| 195 | dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur | IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140 | | | |

| 201 | dont: autres couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-140 | | | |

| 210 | Contrat d'échange sur risque de crédit | | | | |

| 220 | Option sur écart de crédit | | | | |

| 230 | Contrat d'échange sur rendement global | | | | |

| 240 | Autres | | | | |

| 250 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | |

| 260 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | |

| 270 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | |

| 280 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | |

| 290 | DÉRIVÉS | IFRS 9. Annexe A | | | |

| 300 | dont: De gré à gré - établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 | | | |

| 310 | dont: De gré à gré - autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) | | | |

| 320 | dont: De gré à gré - reste | Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) | | | |

11 Comptabilité de couverture

11. 1 Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

| Par produit ou par type de marché | | Valeur comptable | Montant notionnel

| Actifs | Passifs | Total Couverture | dont: vendus

| Références | IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 | IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.133-135

| 010 | 020 | 030 | 040

| 010 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | |

| 020 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 030 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 040 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 050 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 060 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | |

| 070 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 080 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 090 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 100 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 110 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | |

| 120 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 130 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 140 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 150 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 160 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | |

| 170 | Contrat d'échange sur risque de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 180 | Option sur écart de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 190 | Contrat d'échange sur rendement global | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 200 | Autres | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 210 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | |

| 220 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | |

| 230 | COUVERTURES DE JUSTE VALEUR | IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a) | | | |

| 240 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | |

| 250 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 260 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 270 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 280 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 290 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | |

| 300 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 310 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 320 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 330 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 340 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | |

| 350 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 360 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 370 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 380 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 390 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | |

| 400 | Contrat d'échange sur risque de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 410 | Option sur écart de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 420 | Contrat d'échange sur rendement global | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 430 | Autres | Annexe V. Partie 2.136 | | | |

| 440 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | |

| 450 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | |

| 460 | COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE | IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b) | | | |

| 470 | COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER | IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c) | | | |

| 480 | COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT | IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132 | | | |

| 490 | COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT | IAS 39.71 | | | |

| 500 | DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1 | | | |

| 510 | dont: De gré à gré - établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 | | | |

| 520 | dont: De gré à gré - autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) | | | |

| 530 | dont: De gré à gré - reste | Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) | | | |

18 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18. 0 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| | References | Valeur comptable brute / Montant nominal | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

| | Performantes | Non performantes | | Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions | Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues

| | Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours | En souffrance > 30 jours <= 90 jours | dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 2 ans | En souffrance > 2 an <= 5 ans | En souffrance > 5 an <= 7 ans | En souffrance > 7 ans | dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | dont: en défaut | dont: Instruments dépréciés (étape 3) | | dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 2 ans | En souffrance > 2 an <= 5 ans | En souffrance > 5 an <= 7 ans | En souffrance > 7 ans | dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | dont: Instruments dépréciés (étape 3) | Sûretés reçues pour les expositions performantes | Sûretés reçues pour les expositions non performantes | Garanties financières reçues pour les expositions performantes | Garanties financières reçues pour les expositions non performantes

| 010 | 020 | 030 | 055 | 056 | 057 | 060 | 070 | 080 | 090 | 101 | 102 | 106 | 107 | 109 | 110 | 121 | 130 | 140 | 141 | 142 | 150 | 160 | 170 | 180 | 191 | 192 | 196 | 197 | 950 | 951 | 201 | 200 | 205 | 210

| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221 | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d) | IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b) | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a) | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 238 | IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d) | IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a) | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239

| 005 | Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | Annexe V. Partie 2.2, 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 130 | dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 140 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 150 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 160 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 170 | Dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 180 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI | Annexe V. Partie 2.233(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 181 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 182 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 183 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 184 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 185 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 186 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 191 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 192 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 193 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 194 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 195 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 196 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 900 | Dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 903 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 197 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 910 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 913 | dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 201 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.233(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 211 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 212 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 213 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 214 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 215 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 216 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 221 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 222 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 223 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 224 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 225 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 226 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 920 | Dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 923 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 227 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 930 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 933 | dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 231 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.233(c), 234 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 330 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION | Annexe V. Partie 2.217 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 335 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE | Annexe V. Partie 2.220 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 340 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 350 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 360 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 370 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 380 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 390 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 400 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 410 | Garanties financières données | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 420 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 430 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 440 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 450 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 460 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 470 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 480 | Autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 490 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 500 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 510 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 520 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 530 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 540 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 550 | EXPOSITIONS DE HORS BILAN | Annexe V. Partie 2.217 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

19. Informations relatives aux expositions renégociées

| | References | Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

| | Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions | Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues

| | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes | | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | dont: En défaut | dont: Dépréciées | dont: Renégociation des expositions non performantes avant mesures de renégociation | | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

| | dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | dont: Garanties financières reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 175 | 180 | 185

| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258 | Annexe V. Partie 2. 256, 259-262 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | Annexe V. Partie 2. 256(b), 261 | Annexe V. Partie 2. 259-263 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b) | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a) | Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263 | Annexe V. Partie 2. 267 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 241(a), 267 | Annexe V. Partie 2. 241(b), 267 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268

| 005 | Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | Annexe V. Partie 2.2, 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 130 | Dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 140 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 150 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 160 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 170 | dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 180 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI | Annexe V. Partie 2.249(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 181 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 182 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 183 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 184 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 185 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 186 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 191 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 192 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 193 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 194 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 195 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 196 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 900 | Dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 903 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 197 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 910 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 913 | dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 201 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.249(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 211 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 212 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 213 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 214 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 215 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 216 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 221 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 222 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 223 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 224 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 225 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 226 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 920 | Dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 923 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 227 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 930 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 933 | dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 231 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.249 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 330 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION | Annexe V. Partie 2.246 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 335 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE | Annexe V. Partie 2.247 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 340 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246» | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Annexe 6

«ANNEXE V

CODE COULEUR DANS LES MODÈLES

| | Parties pour les déclarants en vertu du référentiel comptable national

| | Cellule à ne pas soumettre pour les établissements déclarants soumis au référentiel comptable correspondant

| | Point de données à soumettre

| Modèles FINREP pour référentiels comptables nationaux

| Numéro de modèle | Code de modèlez | Nom du modèle ou du groupe de modèles

| | | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

| | | Bilan [État de la situation financière]

| 1.1 | F 01.01 | Bilan: actifs

| 1.2 | F 01.02 | Bilan: passifs

| 1.3 | F 01.03 | Bilan: capitaux propres

| 2 | F 02.00 | État du résultat net

| 5.1 | F 05.01 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| | | Ventilation des passifs financiers

| 8.1 | F 08.01 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| 8.2 | F 08.02 | Passifs financiers subordonnés

| 10 | F 10.00 | Dérivés – Négociation et couverture économique

| | | Comptabilité de couverture

| 11.2 | F 11.02 | Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

| | | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18.0 | F 18.00 | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 19 | F 19.00 | Expositions renégociées

1. Bilan [État de la situation financière]

1. 1 Actifs

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 1.27-28

| 010

| 010 | Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | BAD art 4. Actifs(1) | IAS 1.54 (i) | |

| 020 | Fonds en caisse | Annexe V. Partie 2.1 | Annexe V. Partie 2.1 | |

| 030 | Comptes à vue auprès de banques centrales | BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2 | Annexe V. Partie 2.2 | |

| 040 | Autres dépôts à vue | Annexe V. Partie 2.3 | Annexe V. Partie 2.3 | 5 |

| 050 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 | IFRS 9. Annexe A | |

| 060 | Dérivés | CRR Annexe II | IFRS 9. Annexe A | 10 |

| 070 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | 4 |

| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.24, 26 | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 090 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.24, 27 | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 091 | Actifs financiers de négociation | BAD Articles 32-33 Annexe V. Partie 1.17 | | |

| 092 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, 27 | | 10 |

| 093 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 |

| 094 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 |

| 095 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | 4 |

| 096 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 | 4 |

| 097 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | 4 |

| 098 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 099 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 100 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6) | IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 | 4 |

| 110 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5 | 4 |

| 120 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 130 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 141 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | 4 |

| 142 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | 4 |

| 143 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 144 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 171 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | BAD art 36(2) | | 4 |

| 172 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 |

| 173 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 |

| 174 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | 4 |

| 175 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (8) | | 4 |

| 176 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 |

| 177 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 |

| 178 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | 4 |

| 181 | Actifs financiers au coût amorti | | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | 4 |

| 182 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 183 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 231 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19 | | 4 |

| 390 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 |

| 232 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 |

| 233 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | 4 |

| 234 | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 | | 4 |

| 235 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 |

| 236 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 |

| 237 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | 4 |

| 240 | Dérivés – Comptabilité de couverture | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22 | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 | 11 |

| 250 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a) | IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 | |

| 260 | Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées | BAD art 4. Actifs (7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | 40 |

| 270 | Immobilisations corporelles | BAD art 4. Actifs(10) | | |

| 280 | Immobilisations corporelles | | IAS 16.6; IAS 1.54(a); IFRS 16.47(a) | 21, 42 |

| 290 | Immeubles de placement | | IAS 40.5; IAS 1.54(b); IFRS 16.48 | 21, 42 |

| 300 | Immobilisations incorporelles | BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(1)(115) | IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) | |

| 310 | Goodwill | BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(1)(113) | IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113) | |

| 320 | Autres immobilisations incorporelles | BAD art 4. Actifs(9) | IAS 38.8,118; IFRS 16.47 (a) | 21, 42 |

| 330 | Actifs d'impôt | | IAS 1.54(n-o) | |

| 340 | Actifs d'impôt exigibles | | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | |

| 350 | Actifs d'impôt différés | Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(106) | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106) | |

| 360 | Autres actifs | Annexe V. Partie 2.5, 6 | Annexe V. Partie 2.5 | |

| 370 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7 | |

| 375 | (-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur | Annexe V. Partie 1.29 | | |

| 380 | TOTAL ACTIFS | BAD art 4 Actifs | IAS 1.9(a), IG 6 | |

1. 2 Passifs

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 1.27-28

| 010

| 010 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | | IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 | 8 |

| 020 | Dérivés | | IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) | 10 |

| 030 | Positions courtes | | IFRS 9.BA7(b) | 8 |

| 040 | Dépôts | | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 |

| 050 | Titres de créance émis | | Annexe V. Partie 1.37 | 8 |

| 060 | Autres passifs financiers | | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 |

| 061 | Passifs financiers de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6) | | 8 |

| 062 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25 | | 10 |

| 063 | Positions courtes | | | 8 |

| 064 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | 8 |

| 065 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | 8 |

| 066 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | 8 |

| 070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | 8 |

| 080 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 |

| 090 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | 8 |

| 100 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 |

| 110 | Passifs financiers évalués au coût amorti | Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | 8 |

| 120 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 |

| 130 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.37 | 8 |

| 140 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.32-34 | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 |

| 141 | Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Directive comptable art 8(3) | | 8 |

| 142 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | 8 |

| 143 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | 8 |

| 144 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | 8 |

| 150 | Dérivés – Comptabilité de couverture | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V. Partie 1.26 | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 | 11 |

| 160 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b) | IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 | |

| 170 | Provisions | BAD art 4. Passifs (6) | IAS 37.10; IAS 1.54(l) | 43 |

| 175 | Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs] | BAD art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V. Partie 2.15 | | |

| 180 | Pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi | Annexe V. Partie 2.9 | IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 | 43 |

| 190 | Autres avantages du personnel à long terme | Annexe V. Partie 2.10 | IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10 | 43 |

| 200 | Restructuration | | IAS 37.71, 84(a) | 43 |

| 210 | Risques légaux et fiscaux | | IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10 | 43 |

| 220 | Engagements et garanties donnés | BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan, Article 27(11), Article 28(8), Article 33 | IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11 |

9

12

43

|

| 230 | Autres provisions | BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan | IAS 37.14 | 43 |

| 240 | Passifs d'impôt | | IAS 1.54(n-o) | |

| 250 | Passifs d'impôt exigibles | | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | |

| 260 | Passifs d'impôt différés | Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(108) | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108) | |

| 270 | Parts sociales remboursables à vue | | IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12 | |

| 280 | Autres passifs | Annexe V. Partie 2.13 | Annexe V. Partie 2.13 | |

| 290 | Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 | |

| 295 | (-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur | Annexe V. Partie 1.29 | | |

| 300 | TOTAL PASSIFS | | IAS 1.9(b); IG 6 | |

1. 3 Capitaux propres

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable

| 010

| 010 | Capital | BAD art 4. Passifs (9), BAD art 22 | IAS 1.54(r), BAD art 22 | 46 |

| 020 | Capital libéré | BAD art 4. Passifs (9) | IAS 1.78(e) | |

| 030 | Capital appelé non versé | BAD art 4. Passifs (9); Annexe V. Partie 2.17 | Annexe V. Partie 2.14 | |

| 040 | Prime d'émission | BAD art 4. Passifs (10); CRR art 4(1)(124) | IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124) | 46 |

| 050 | Instruments de capitaux propres émis autres que le capital | Annexe V. Partie 2.18-19 | Annexe V. Partie 2.18-19 | 46 |

| 060 | Composante capitaux propres d'instruments financiers composés | Directive comptable art 8(6); Annexe V. Partie 2.18 | IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18 | |

| 070 | Autres instruments de capitaux propres émis | Annexe V. Partie 2.19 | Annexe V. Partie 2.19 | |

| 080 | Autres capitaux propres | Annexe V. Partie 2.20 | IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20 | |

| 090 | Autres éléments du résultat global cumulés | CRR art 4(1)(100) | CRR art 4(1)(100) | 46 |

| 095 | Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | | IAS 1.82A(a) | |

| 100 | Immobilisations corporelles | | IAS 16.39-41 | |

| 110 | Immobilisations incorporelles | | IAS 38.85-87 | |

| 120 | Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies | | IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c) | |

| 122 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IFRS 5.38, IG Exemple 12 | |

| 124 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | |

| 320 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21 | |

| 330 | Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22 | |

| 340 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert] | | IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22 | |

| 350 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture] | | IAS 1.7(e); IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57 | |

| 360 | Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit | | IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23 | |

| 128 | Éléments pouvant être reclassés en résultat | | IAS 1.82A(a) (ii) | |

| 130 | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] | Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8) | IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24 | |

| 140 | Conversion de monnaies étrangères | BAD art 39(6) | IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49 | |

| 150 | Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace] | Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8) | IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25 | |

| 155 | Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26 | |

| 165 | Instruments de couverture [éléments non désignés] | | IAS 1.7(g)(h); IFRS 9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 7.24E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60 | |

| 170 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IFRS 5.38, IG Exemple 12 | |

| 180 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | |

| 190 | Bénéfices non distribués | BAD art 4. Passifs (13); CRR art 4(1)(123) | CRR art 4(1)(123) | |

| 200 | Réserves de réévaluation | BAD art 4. Passifs (12) | IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28 | |

| 201 | Immobilisations corporelles | Directive comptable art 7(1) | | |

| 202 | Instruments de capitaux propres | Directive comptable art 7(1) | | |

| 203 | Titres de créance | Directive comptable art 7(1) | | |

| 204 | Autres | Directive comptable art 7(1) | | |

| 205 | Réserves de juste valeur | Directive comptable art 8(1)(a) | | |

| 206 | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | Directive comptable art 8(1)(a), (8)(b) | | |

| 207 | Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie | Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a); CRR article 30(a) | | |

| 208 | Dérivés de couverture. Autres couvertures | Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a) | | |

| 209 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), 8(2) | | |

| 210 | Autres réserves | BAD art 4 Passifs (11)-(13) | IAS 1.54; IAS 1.78(e) | |

| 215 | Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres] | BAD art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V. Partie 2.15 | | |

| 220 | Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. | Directive comptable art 9(7)(a); art 27; Annexe V. Partie 2.29 | IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29 | |

| 230 | Autres | Annexe V. Partie 2.29 | Annexe V. Partie 2.29 | |

| 235 | Écarts de première consolidation | Directive comptable art 24(3)(c) | | |

| 240 | (-) Actions propres | Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.30 | IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30 | 46 |

| 250 | Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère | BAD art 4. Passifs (14) | IAS 1.81B (b)(ii) | 2 |

| 260 | (-) Acomptes sur dividendes | CRR Article 26(2 b) | IAS 32.35 | |

| 270 | Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle] | Directive comptable art 24(4) | IAS 1.54(q) | |

| 280 | Autres éléments du résultat global cumulés | CRR art 4(1)(100) | CRR art 4(1)(100) | 46 |

| 290 | Autres éléments | | | 46 |

| 300 | TOTAL CAPITAUX PROPRES | | IAS 1.9(c), IG 6 | 46 |

| 310 | TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS | BAD art 4. Passifs | IAS 1.IG6 | |

2. État du résultat net

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Ventilation dans le tableau | Période considérée

| 010

| 010 | Produits d'intérêts | BAD art 27. Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.31 | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | 16 |

| 020 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 | |

| 025 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1 | |

| 030 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e) | |

| 041 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A | |

| 051 | Actifs financiers au coût amorti | | IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 | |

| 070 | Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt | | IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35 | |

| 080 | Autres actifs | | Annexe V. Partie 2.36 | |

| 085 | Produits d’intérêts sur passifs | Annexe V. Partie 2.37 | IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37 | |

| 090 | (Charges d’intérêts) | BAD art 27. Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.31 | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | 16 |

| 100 | (Passifs financiers détenus à des fins de négociation) | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 | |

| 110 | (Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e) | |

| 120 | (Passifs financiers évalués au coût amorti) | | IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2 | |

| 130 | (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) | | IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35 | |

| 140 | (Autres passifs) | | Annexe V. Partie 2.38 | |

| 145 | (Charge d’intérêts sur actifs) | Annexe V. Partie 2.39 | IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39 | |

| 150 | (Charges sur parts sociales remboursables à vue) | | IFRIC 2.11 | |

| 160 | Produits de dividendes | BAD art 27. Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.40 | Annexe V. Partie 2.40 | 31 |

| 170 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40 | |

| 175 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40 | |

| 191 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41 | |

| 192 | Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence | Annexe V Partie 2 .42 | Annexe V Partie 2.42 | |

| 200 | Produits d'honoraires et de commissions | BAD art 27. Présentation verticale(4) | IFRS 7.20(c) | 22 |

| 210 | (Charges d'honoraires et de commissions) | BAD art 27. Présentation verticale(5) | IFRS 7.20(c) | 22 |

| 220 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | Annexe V. Partie 2.45 | 16 |

| 231 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11 | |

| 241 | Actifs financiers au coût amorti | | IFRS 7.20(a)(v);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 | |

| 260 | Passifs financiers évalués au coût amorti | | IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2 | |

| 270 | Autres | | | |

| 280 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46 | 16 |

| 285 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | 16 |

| 287 | Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46 | |

| 290 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44 | 16, 45 |

| 295 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | 16 |

| 300 | Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8) | Annexe V. Partie 2.47 | 16 |

| 310 | Différence de change [profits ou (-) pertes], net | BAD art 39 | IAS 21.28, 52 (a) | |

| 320 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net | BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14); Annexe V. Partie 2.56 | | |

| 330 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net | Annexe V. Partie 2.48 | IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48 | 45 |

| 340 | Autres produits d'exploitation | BAD art 27. Présentation verticale(7); Annexe V. Partie 2.314-316 | Annexe V. Partie 2.314-316 | 45 |

| 350 | (Autres charges d'exploitation) | BAD art 27. Présentation verticale(10); Annexe V. Partie 2.314-316 | Annexe V. Partie 2.314-316 | 45 |

| 355 | TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET | | | |

| 360 | (Charges administratives) | BAD art 27. Présentation verticale(8) | | |

| 370 | (Charges de personnel) | BAD art 27. Présentation verticale(8)(a) | IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6 | 44 |

| 380 | (Autres charges administratives) | BAD art 27. Présentation verticale(8)(b); | | 16 |

| 385 | (Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts) | Annexe V. Partie 2.48i | Annexe V. Partie 2.48i | |

| 390 | (Amortissements) | | IAS 1.102, 104 | |

| 400 | (Immobilisations corporelles) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii) | |

| 410 | (Immeubles de placement) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv) | |

| 415 | (Goodwill) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | | |

| 420 | (Autres immobilisations incorporelles) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi) | |

| 425 | Profits ou (–) pertes sur modification, net | | IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49 | |

| 426 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.35J | |

| 427 | Actifs financiers au coût amorti | | IFRS 7.35J | |

| 430 | (Provisions ou (–) reprises de provisions) | | IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) |

9

12

43

|

| 435 | (Engagements de paiement aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts) | Annexe V. Partie 2.48i | Annexe V. Partie 2.48i | |

| 440 | (Engagements et garanties donnés) | BAD art 27. Présentation verticale(11)-(12) | IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50 | |

| 450 | (Autres provisions) | | | |

| 455 | (Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net) | BAD art 38,2 | | |

| 460 | (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | BAD art 35-37, Annexe V. Partie 2.52, 53 | IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53 | 12 |

| 481 | (Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) | | IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8 | 12 |

| 491 | (Actifs financiers au coût amorti) | | IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8 | 12 |

| 510 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) | BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14) | IAS 28.40-43 | 16 |

| 520 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | | IAS 36.126(a)(b) | 16 |

| 530 | (Immobilisations corporelles) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 16.73(e)(v-vi) | |

| 540 | (Immeubles de placement) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 40.79(d)(v) | |

| 550 | (Goodwill) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124 | |

| 560 | (Autres immobilisations incorporelles) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 38.118 (e)(iv)(v) | |

| 570 | (Autres) | | IAS 36.126 (a)(b) | |

| 580 | Goodwill négatif comptabilisé en résultat | Directive comptable art 24(3)(f) | IFRS 3. Annexe B64(n)(i) | |

| 590 | Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence | BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14) | Annexe V. Partie 2.54 | |

| 600 | Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées | | IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55 | |

| 610 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | | IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A | |

| 620 | [Charges ou (–) produits d'impôt sur les produits ou pertes des activités poursuivies] | BAD art 27. Présentation verticale(15) | IAS 1.82(d); IAS 12.77 | |

| 630 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | BAD art 27. Présentation verticale(16) | IAS 1, IG 6 | |

| 632 | Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt | BAD art 27. Présentation verticale(21) | | |

| 633 | Profits ou pertes exceptionnels avant impôt | BAD art 27. Présentation verticale(19) | | |

| 634 | (Charges ou (-) produits d’impôt sur des profits ou pertes exceptionnels) | BAD art 27. Présentation verticale(20) | | |

| 640 | Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées | | IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56 | |

| 650 | Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées | | IFRS 5.33(b)(i) | |

| 660 | (Charges ou (–) produits d'impôt lié(e)s à des activités abandonnées)f | | IFRS 5.33 (b)(ii),(iv) | |

| 670 | PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | BAD art 27. Présentation verticale(23) | IAS 1.81A(a) | |

| 680 | Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] | | IAS 1.81B (b)(i) | |

| 690 | Attribuable aux propriétaires de la société mère | | IAS 1.81B (b)(ii) | |

5. Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

5. 1 Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit

| | | Références | Valeur comptable brute | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28

| Banques centrales | Administrations publiques | Établissements de crédit | Autres entreprises financières | Entreprises non financières | Ménages

| Annexe V. Partie 1.34 | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(f)

| 005 | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060

| Par produit | 010 | À vue [call] et à court préavis [compte courant] | Annexe V. Partie 2.85(a) | | | | | | |

| 020 | Créances contractées par cartes de crédit | Annexe V. Partie 2.85(b) | | | | | | |

| 030 | Créances clients | Annexe V. Partie 2.85(c) | | | | | | |

| 040 | Contrats de location-financement | Annexe V. Partie 2.85(d) | | | | | | |

| 050 | Prises en pension | Annexe V. Partie 2.85(e); | | | | | | |

| 060 | Autres prêts à terme | Annexe V. Partie 2.85(f) | | | | | | |

| 070 | Avances autres que des prêts | Annexe V. Partie 2.85(g) | | | | | | |

| 080 | PRÊTS ET AVANCES | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | |

| Par sûreté | 090 | dont: prêts garantis par des biens immobiliers | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | |

| 100 | dont: autres prêts garantis | Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c) | | | | | | |

| Par objet | 110 | dont: crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | |

| 120 | dont: crédits immobiliers | Annexe V. Partie 2.88(b) | | | | | | |

| Par subordination | 130 | dont: prêts pour financement de projets | Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8) | | | | | | |

8. Ventilation des passifs financiers

8. 1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| | | | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28 | Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

| Détenus à des fins de négociation | Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Coût amorti | De négociation | Évalués au coût | Comptabilité de couverture

| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | | | IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6 | CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101

| Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15 | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 | Directive comptable art 8(3); Annexe V. Partie 1.25 | Directive comptable art 8(3) | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a) | CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.102

| 010 | 020 | 030 | 034 | 035 | 037 | 040

| 010 | Dérivés | CRR Annexe II | IFRS 9.BA.7(a) | | | | | | |

| 020 | Positions courtes | | IFRS 9.BA.7(b) | | | | | | |

| 030 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | | | | | |

| 040 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | |

| 050 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | | | |

| 060 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42, 44(c) | Annexe V. Partie 1.42(a), 44(c) | | | | | | |

| 070 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | |

| 080 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | |

| 090 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | |

| 100 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | |

| 110 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c) | Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c) | | | | | | |

| 120 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | |

| 130 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | |

| 140 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | |

| 150 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | |

| 160 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42, 44(c) | Annexe V. Partie 1.42(c),44(c) | | | | | | |

| 170 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | |

| 180 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | |

| 190 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | |

| 200 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | |

| 210 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d),44(c) | Annexe V. Partie 1.42(d),44(c) | | | | | | |

| 220 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | |

| 230 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | |

| 240 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | |

| 250 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | |

| 260 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c) | Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c) | | | | | | |

| 270 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | |

| 280 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | |

| 290 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | |

| 300 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | |

| 310 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c) | Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c) | | | | | | |

| 320 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | |

| 330 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | |

| 340 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | |

| 350 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | |

| 360 | Titres de créance émis | Annexe V.1.37, Partie 2.98 | Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98 | | | | | | |

| 370 | Certificats de dépôt | Annexe V. Partie 2.98(a) | Annexe V. Partie 2.98(a) | | | | | | |

| 380 | Titres adossés à des actifs | CRR art 4(1)(61) | CRR art 4(1)(61) | | | | | | |

| 390 | Obligations garanties | CRR art 129 | CRR art 129 | | | | | | |

| 400 | Contrats hybrides | Annexe V. Partie 2.98(d) | Annexe V. Partie 2.98(d) | | | | | | |

| 410 | Autres titres de créances émis | Annexe V. Partie 2.98(e); | Annexe V. Partie 2.98(e); | | | | | | |

| 420 | Instruments financiers composés convertibles | | IAS 32.AG 31 | | | | | | |

| 430 | Non convertibles | | | | | | | | |

| 440 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | | | |

| 445 | dont: passifs liés à des contrats de location | | IFRS 16.22, 26-28, 47(b) | | | | | | |

| 450 | PASSIFS FINANCIERS | | | | | | | | |

8. 2 Passifs financiers subordonnés

| | | | Valeur comptable

| Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Au coût amorti | Évalués au coût

| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |

| Références du référentiel comptable national | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 | Directive comptable art 8(3)

| 010 | 020 | 030

| 010 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |

| 020 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | | |

| 030 | PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS | Annexe V. Partie 2.99-100 | Annexe V. Partie 2.99-100 | | |

10. Dérivés – Négociation et couverture économique

| Par type de risque / Par produit ou par type de marché | | | Valeur comptable | Juste valeur | Montant notionnel

| | | Valeur positive | Valeur négative | Total Négociation | dont: vendus

| Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation | dont: Actifs financiers évalués au coût / en LOCOM | Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation | dont: Passifs financiers évalués au coût / en LOCOM

| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Annexe V. Partie 2.120, 131 | | IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131 | | | | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.133-135

| Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 2.132 | Annexe V. Partie 2.132 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.133-135

| 010 | 011 | 020 | 016 | 022 | 025 | 030 | 040

| 010 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | | | | |

| 020 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | | | | |

| 030 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 040 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 050 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 060 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 070 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | | | | |

| 080 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | | | | |

| 090 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 100 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 110 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 120 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 130 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | | | | |

| 140 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | | | | |

| 150 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 160 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 170 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 180 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | |

| 190 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | | | | |

| 195 | dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur | Annexe V. Partie 2.140 | IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140 | | | | | | | |

| 201 | dont: autres couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-140 | Annexe V. Partie 2.137-140 | | | | | | | |

| 210 | Contrat d'échange sur risque de crédit | | | | | | | | | |

| 220 | Option sur écart de crédit | | | | | | | | | |

| 230 | Contrat d'échange sur rendement global | | | | | | | | | |

| 240 | Autres | | | | | | | | | |

| 250 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | Annexe V. Partie 2.129(e) | | | | | | | |

| 260 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | | | | |

| 270 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | | | | |

| 280 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | | | | |

| 290 | DÉRIVÉS | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.16(a) | IFRS 9. Annexe A | | | | | | | |

| 300 | dont: de gré à gré - établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141 (a), 142 | Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 | | | | | | | |

| 310 | dont: de gré à gré - autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) | Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) | | | | | | | |

| 320 | dont: de gré à gré - reste | Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) | Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) | | | | | | | |

11. Comptabilité de couverture

11. 2 Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national : Ventilation par type de risque

| Par produit ou par type de marché | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Valeur comptable | Montant notionnel | Juste valeur

| | | | | Valeur positive | Valeur négative

| Actifs | dont: actifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM | Passifs | dont: passifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM | Total Couverture | dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM | dont: vendus | dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM

| Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 2.132 | Annexe V. Partie 2.132

| 005 | 006 | 007 | 008 | 010 | 011 | 020 | 021 | 030 | 040

| 010 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | | | | | | |

| 020 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 030 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 040 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 050 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 060 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | | | | | | |

| 070 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 080 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 090 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 100 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 110 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | | | | | | |

| 120 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 130 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 140 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 150 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 160 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | | | | | | |

| 170 | Contrat d'échange sur risque de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 180 | Option sur écart de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 190 | Contrat d'échange sur rendement global | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 200 | Autres | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | |

| 210 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | | | | | | |

| 220 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | | | | | | |

| 230 | DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | Annexe V. Partie 1.22, 26 | | | | | | | | | |

| 231 | dont: couvertures de juste valeur | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | |

| 232 | dont: couvertures de flux de trésorerie | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | |

| 233 | dont: couvertures au coût | Annexe V. Partie 2.143, 144 | | | | | | | | | |

| 234 | dont: couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | |

| 235 | dont: couvertures de la juste valeur de l’exposition de portefeuilles au risque de taux d’intérêt | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | |

| 236 | dont: couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de portefeuilles au risque de taux d’intérêt | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | |

| 240 | dont: De gré à gré - établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 | | | | | | | | | |

| 250 | dont: De gré à gré - autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) | | | | | | | | | |

| 260 | dont: De gré à gré - reste | Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) | | | | | | | | | |

18. Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18. 0 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable brute / Montant nominal | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

| | Performantes | Non performantes | | Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions | Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues

| | Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours | En souffrance > 30 jours <= 90 jours | dont:Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 2 ans | En souffrance > 2 ans <= 5 ans | En souffrance > 5 ans <= 7 ans | En souffrance > 7 jours | dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | dont: en défaut | dont: Instruments dépréciés (étape 3) | dont: dépréciées | | dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2) dont:Instruments dépréciés (étape 3) | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 2 ans | En souffrance > 2 ans <= 5 ans | En souffrance > 5 ans <= 7 ans | En souffrance > 7 jours | dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | dont:Instruments dépréciés (étape 3) | Sûretés reçues pour les expositions performantes | Sûretés reçues pour les expositions non performantes | Garantiesfinancières reçues pour les expositions performantes | Garantiesfinancières reçues pour les expositions non performantes

| 010 | 020 | 030 | 055 | 056 | 057 | 060 | 070 | 080 | 090 | 101 | 102 | 106 | 107 | 109 | 110 | 121 | 122 | 130 | 140 | 141 | 142 | 150 | 160 | 170 | 180 | 191 | 192 | 196 | 197 | 950 | 951 | 201 | 200 | 205 | 210

| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221 | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d) | IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b) | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a) | | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 238 | IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d) | IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a) | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239

| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221 | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | | | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b) | | CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.237(a) | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 238 | | | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | | | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239

| 005 | Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3 | Annexe V. Partie 2.2, 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 130 | dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 140 | dont: prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 150 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 160 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 170 | dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 180 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI | Annexe V. Partie 2.233(a) | Annexe V. Partie 2.233(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 181 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 182 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 183 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 184 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 185 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 186 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 191 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 192 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 193 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 194 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 195 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 196 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 900 | dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 903 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 197 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 910 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 913 | dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 201 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS E À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.233(b) | Annexe V. Partie 2.233(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 211 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 212 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 213 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 214 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 215 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 216 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 221 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 222 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 223 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 224 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 225 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 226 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 920 | dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 923 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 227 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 930 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 933 | dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 231 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.233(c), 234 | Annexe V. Partie 2.233(c), 234 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 330 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION | Annexe V. Partie 2.217 | Annexe V. Partie 2.217 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 335 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE | | Annexe V. Partie 2.220 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 340 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 224 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 350 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 360 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 370 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 380 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 390 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 400 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 410 | Garanties financières données | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114, 225 | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 420 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 430 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 440 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 450 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 460 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 470 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 480 | Autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115, 224 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 490 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 500 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 510 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 520 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 530 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 540 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 550 | EXPOSITIONS DE HORS BILAN | Annexe V. Partie 2.217 | Annexe V. Partie 2.217 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

19. Informations relatives aux expositions renégociées

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

| | Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions | Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues

| | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes | | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | dont:En défaut | dont:Dépréciées | dont:Renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégociation | | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Garantiesfinancières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

| | dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | dont: Garantiesfinancières reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 175 | 180 | 185

| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2118, 240-245, 251-258 | Annexe V. Partie 2. 256, 259-262 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | Annexe V. Partie 2. 256(b), 261 | Annexe V. Partie 2. 259-263 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b) | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a) | Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263 | Annexe V. Partie 2. 267 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 241(a), 267 | Annexe V. Partie 2. 241(b), 267 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268

| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2118, 240-245, 251-255 | Annexe V. Partie 2. 256, 259-262 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | Annexe V. Partie 2. 256(b), 261 | Annexe V. Partie 2. 259-263 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b) | CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.264(a) | Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263 | Annexe V. Partie 2. 267 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 241(a), 267 | Annexe V. Partie 2. 241(b), 267 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268

| 005 | Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3 | Annexe V. Partie 2.2, 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 130 | dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 140 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 150 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 160 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 170 | dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 180 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI | Annexe V. Partie 2.249(a) | Annexe V. Partie 2.249(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 181 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 182 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 183 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 184 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 185 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 186 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 191 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 192 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 193 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 194 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 195 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 196 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 900 | dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 903 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 197 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 910 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 913 | dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 201 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS E À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.249(b) | Annexe V. Partie 2.249(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 211 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 212 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 213 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 214 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 215 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 216 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 221 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 222 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 223 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 224 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 225 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 226 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 920 | dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 923 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 227 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 930 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 933 | dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 231 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.249 | Annexe V. Partie 2.249 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 330 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION | Annexe V. Partie 2.246 | Annexe V. Partie 2.246 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 335 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE | | Annexe V. Partie 2.247 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 340 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 246 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246» | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).