L’annexe IV du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par le texte suivant:
Règlement (UE) 2020/605 · Article
Article annexe III
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2020/605
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2020/605
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0605)
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