Règlement (UE) 2020/605 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2020/605
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2020/605
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0605)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2020/605EUR-Lex →

L’annexe IV du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par le texte suivant:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).