Règlement (UE) 2020/605 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/605
RattachementRèglement (UE) 2020/605
Versionacte d'origine du 09/04/2020 (CELEX 32020R0605)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/605EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) en conséquence, conformément à la procédure définie à l’article 26, paragraphes 7 et 8, du règlement (UE) no 1024/2013,

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