Règlement (UE) 2020/605 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/605
RattachementRèglement (UE) 2020/605
Versionacte d'origine du 09/04/2020 (CELEX 32020R0605)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2020/605EUR-Lex →

(4) Il est nécessaire d’harmoniser le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) avec le règlement d’exécution modificatif (UE) 2020/429 de la Commission.

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