Règlement (UE) 2020/605 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/605
RattachementRèglement (UE) 2020/605
Versionacte d'origine du 09/04/2020 (CELEX 32020R0605)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/605EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) fixe les exigences relatives à la déclaration d’informations financières prudentielles devant être communiquées par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).