Règlement d’exécution (UE) 2020/606 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/606
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/606
Versionacte d'origine du 04/05/2020 (CELEX 32020R0606)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/606EUR-Lex →

(1) Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1716.

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