Règlement d’exécution (UE) 2020/606 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/606
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/606
Versionacte d'origine du 04/05/2020 (CELEX 32020R0606)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/606EUR-Lex →

(4) Au vu de la gravité persistante de la situation au Nicaragua, il convient d’inclure six personnes dans la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716.

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