(1) Les autorités compétentes des États membres sont énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/125. La Belgique, l’Irlande, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont informé la Commission qu’il convenait de modifier les données relatives à leurs autorités compétentes. Il convient également de modifier l’adresse pour les notifications à la Commission.
Règlement délégué (UE) 2020/621 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/621
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/621
Versionacte d'origine du 18/02/2020 (CELEX 32020R0621)
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