Règlement délégué (UE) 2020/621 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/621
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/621
Versionacte d'origine du 18/02/2020 (CELEX 32020R0621)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2020/621EUR-Lex →

(5) À la suite de la ratification de ce protocole par la Gambie et Madagascar sans formuler aucune réserve, ces deux pays remplissent les conditions d’inscription sur la liste établie à l’annexe V du règlement (UE) 2019/125.

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