(6) En ce qui concerne les termes «ancienne République yougoslave de Macédoine», l’Union européenne a été informée de manière formelle, le 15 février 2019, de l’entrée en vigueur de l’accord de Prespa, qui établit la dénomination du pays comme suit: «République de Macédoine du Nord» in extenso et «Macédoine du Nord» en abrégé [article 1, paragraphe 3, point a)]. Il convient de tenir compte de ce changement de dénomination et de déplacer le terme correspondant à l’endroit approprié de la liste.
Règlement délégué (UE) 2020/621 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/621
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/621
Versionacte d'origine du 18/02/2020 (CELEX 32020R0621)
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